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STATUT DU BUCP
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dernière adaptation 01/01/2004 |
Le BUCP est une association sans but lucratif créée en 1998.
L'objectif statutaire principal du BUCP est la défense des intérêts communs des organismes de certification, organismes d'inspection et laboratoires d'essai belges pour les produits de construction dans le cadre des marques de conformité belges volontaires, du marquage CE européen réglementaire et de l'accréditation belge de ces organismes.
C'est pourquoi les membres effectifs du BUCP sont divisés statutairement en trois groupes intéressés:
Les organismes appartenant aux groupes précités ne sont admis comme membres effectifs que s'ils sont actifs dans le cadre des marques de
conformité volontaires BENOR et ATG ou s'ils ont été notifiés par les autorités belges auprès de la Commission de l'Union
européenne pour l'attestation du marquage CE.
Toutefois, des instances ne pouvant être acceptées en tant
que membres effectifs en vertu des statuts du BUCP peuvent être admises
comme membres observateurs.
Les statuts du BUCP ont été publiés à l'Annexe
au Moniteur Belge du 1999.04.01 et du 2001.11.01 (modifications) sous le
numéro d'identification 4536/99.
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